Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toute commande passée sur le site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société US 2 YOU, SAS au capital social, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 283 320, dont le siège social est situé au 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris (ci-après « Les Étals du Marché »), et tout client passant commande sur le site lesetalsdumarche.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits frais issus de commerçants de marché partenaires. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en raison du caractère naturel des produits frais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les Étals du Marché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans la zone de livraison définie. Les créneaux et tarifs de livraison sont consultables sur la page Livraison du site. En cas d'absence du client, le livreur pourra déposer la commande selon les instructions fournies.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client peut toutefois annuler ou modifier sa commande jusqu'à 22h la veille de la livraison.
8. Réclamations
En cas de produit non conforme ou endommagé, le client dispose de 24h après la livraison pour signaler le problème. Après vérification, un remboursement ou un avoir pourra être accordé.
9. Responsabilité
Les Étals du Marché agit en tant qu'intermédiaire entre les commerçants et les clients. La responsabilité relative à la qualité des produits incombe aux commerçants partenaires. Les Étals du Marché s'engage à sélectionner des partenaires fiables et à assurer le respect de la chaîne du froid lors de la livraison.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Étals du Marché.